Décret du 28 septembre 2004 modifiant le décret du 22 juin 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 232 du 5 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 septembre 2004 modifiant le décret du 22 juin 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400367D

Par décret du Président de la République en date du 28 septembre 2004, les dispositions du décret du 22 juin 2004 portant nomination, par voie de détachement, de conseillers et de premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en ce qui concerne M. Messias (Bernard), Mme Untermaier (Cécile) et Mme Guillemot (Blanche) :

Mme Untermaier (Cécile), sous-préfète, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2004.

L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mme Guillemot (Blanche), inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2004.

L'intéressée sera placée en position de service détaché.